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Formation Fiscalité et Audit Fiscal

AUDIT FISCAL


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Présentation de la Formation

Le Contexte

Pour faire valoir les droits de l'entreprise et assurer sa bonne défense lors d'un contrôle fiscal, il est impératif d'en maîtriser les règles. Cette formation vous donne les clés pour identifier les points critiques de la procédure de contrôle, gérer la relation avec l'administration et limiter les risques de sanctions.

Objectifs Opérationnels

À l’issue du cursus, vous serez capable de :

  • Identifier les droits de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal.
  • Maîtriser les procédures de contrôle fiscal de A à Z.
  • Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables.
  • Rédiger un rapport d’audit en respectant le jargon professionnel.
  • Maîtriser les voies de recours possibles (contentieux, gracieux).

Fiche Technique

Code Formation FAF
Public Cible Toute personne aspirant au métier de fiscaliste ou auditeur.
Pré-requis Privilégiés : Baccalauréat G2, BTS CGE, Licence en Gestion ou Droit.
Accessible sans pré-requis strict selon motivation.
Durée 04 à 06 mois
Certification Attestation / Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) délivré par le MINEFOP.
Effectif Maximum 10 personnes par groupe.

Programme Détaillé

Module 1 : Socle Comptable, Juridique et Social

  • Rappel des notions : Comptabilité générale & sociétés.
  • Loi camerounaise des finances & Pratique du Droit de Travail.
  • Procédures de recouvrement et voies d’exécution (OHADA).
  • Contrôle CNPS : Prévoir et gérer les conséquences.
  • Contrôle des cotisations versées.
  • Traitement juridique, fiscal et comptable de la paie.
  • Fiscalité Générale : Impôt sur les Sociétés (IS).
  • TVA : Difficultés et solutions pratiques.
  • Les autres taxes.

Module 2 : Procédures de Contrôle Fiscal

Réglementation & Droits :

  • Champ d'action du contrôleur et obligations de l'entreprise.
  • Garanties du contribuable (Charte, opposabilité de la doctrine).
  • Exercice : Analyse du respect des garanties.

Déroulement de la Procédure :

  • Délais de contrôle et prescription.
  • Avis de vérification, lieu et durée.
  • Contrôles sur pièces vs Vérification de comptabilité.
  • Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
  • Exercice : Cas pratique sur les étapes du contrôle.

Module 3 : Analyse, Sanctions et Recours

Conclusions du contrôle :

  • La proposition de rectification.
  • Rédaction des observations du contribuable (Réponse).

Sanctions applicables :

  • Sanctions pénales et fiscales (suppléments, pénalités, intérêts).
  • Peines pour omission ou déclaration incomplète.
  • Exercice : Calcul du rappel d'IS et intérêts de retard.

Contestation & Recours :

  • Procédure contentieuse et gracieuse.
  • Sursis de paiement.

Module 4 : Le Rapport d'Audit Fiscal

Ce module final vise à professionnaliser la production des livrables :

  • Méthodologie de rédaction d'un rapport d'audit.
  • Maîtrise du jargon juridique de l’audit.
  • Atelier pratique : Rédiger le rapport de l’audit fiscal complet.

Insertion Professionnelle

  • Coaching TRE (Techniques de Recherche d’Emploi).
  • Coaching Entrepreneuriat et Auto-emploi.

Avantage : Le Suivi Après Formation (SAF)

Nous offrons un suivi d'un mois post-formation. Les candidats expriment les difficultés rencontrées sur le terrain, qui sont traitées par des encadreurs dédiés pour assurer une transition réussie vers le monde professionnel.

Débouchés Professionnels

A l’issue de la formation, le candidat peut occuper les postes suivants :

Fiscaliste d'entreprise
Auditeur Fiscal
Consultant PME
Responsable du Contentieux Fiscal

Modalités & Coûts

Frais de Scolarité

375 000 FCFA

Payable en 1, 2 ou 3 tranches

Frais Annexes

  • Inscription : 25 000 FCFA
  • Supports de cours : 5 000 FCFA
  • Examen CQP : 37 500 FCFA

Moyens de Paiement

  • Espèces (auprès des services de la scolarité)
  • Chèque ou dépôt compte Advans CA-101-006396
  • Orange Money : 699819216
  • Mobile Money : 651798939

Matériel requis

  • 1 Plan Comptable
  • 1 Laptop (recommandé pour travaux à domicile)
  • Registre + Stylo

Dossier d'inscription

  • Fiche d’inscription (à retirer bureaux face Palais DICKA Akwa)
  • Photocopie CNI
  • 02 photos 4X4
  • Justification du diplôme le plus élevé & CV
  • Frais d’inscription (25 000 F)
  • Première tranche des frais de scolarité

Évaluation

  • Contrôles continus
  • Rapport de fin de formation
  • Examen CQP délivré par le MINEFOP

Devenez Expert en Audit Fiscal

Rejoignez la prochaine session et maîtrisez la défense fiscale de l'entreprise.

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